Déclaration de Renseignement sur la Confidentialité

Données à caractère personnel détenues par Epson dans le cadre des promotions

Édition 1.0    17/05/2018 Draft 2

La présente déclaration vous fournit des informations quant aux données à caractère personnel vous concernant détenues par Epson dans le cadre de ses promotions.

Epson conserve (et conservera à l’avenir) :

« Epson » (le « responsable du traitement » des données) désigne :

Epson Europe B.V. (Data Protection Administration)
Azie Building, Atlas Arena,
Hoogoorddreef 5,
1101BA Amsterdam Zuid,
The Netherlands.
E-mail: privacy@epson.eu

La finalité du traitement des données à caractère personnel vous concernant 

(« Traitement » désigne toutes les opérations d’Epson en relation avec les données vous concernant, y compris le fait de les collecter, les conserver, les utiliser et les communiquer.)

Epson ne traitera vos données à caractère personnel qu’aux seules fins de l’administration de la promotion.

La base juridique de ladite finalité est qu’elle est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.  

Epson conservera vos données à caractères personnel jusqu’à 3 mois après le terme de l’administration de la promotion. Suite à cela, elles seront supprimées sauf à ce qu’une obligation légale ne prévoit qu’elles soient conservées à des fins bancaires ou fiscales. Certaines données sont susceptibles d’être conservées après ce délai, mais uniquement sous forme anonyme ou dans des dossiers archivés.  

Epson fait appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées auxdits tiers, mais ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données ainsi communiquées pour les finalités pour lesquelles Epson les conserve et conformément aux instructions d’Epson. En plus des sous-traitants tiers, Epson peut communiquer certaines de vos données à caractère personnel ou l’ensemble de ces dernières, aux :

En votre qualité de « personne concernée », vous avez le droit de demander à Epson qu’elle vous donne accès à vos données à caractère personnel, qu’elle les corrige ou les efface, qu’elle en limite le traitement, ou de vous opposer au traitement, et vous disposez également du droit à la portabilité des données et êtes autorisé à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le Délégué européen à la protection des données d’Epson peut être contacté par courrier à l’adresse « DPD européen, Epson Europe B.V. Azie Building, Atlas Arena, Hoogoorddreef 5, 1101BA Amsterdam Sud, Pays-Bas »   ou par courriel à l’adresse : EDPO@epson.eu

Si vous êtes établi en dehors de l’Union européenne, Epson transférera certaines de vos données à caractère personnel hors de l’UE au personnel du groupe Epson situé dans la région concernée et aux sous-traitants auxquels Epson a recours pour fournir des services établis dans ladite région. Ledit transfert sera soumis aux protections prévues par la loi.

Cette déclaration concerne uniquement les données contenues dans la base de données d’Epson relative aux Promotions. Si Epson traite des données vous concernant détenues dans d’autres registres ou dossiers, vous en serez informé séparément.

Déclaration fournie conformément à l’Article 13 du Règlement général sur la protection des données de l’UE.

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