Déclaration de Renseignement sur la Confidentialité
Version 3.0 - 21/08/2020
Epson accorde une grande importance à votre vie privée et vous renseigne avec la présente déclaration quant aux données à caractère personnel vous concernant détenues dans les registres liés au Service d’Epson et dans les systèmes liés :
Quelles données à caractère personnel sont collectées et conservées par Epson ?
(Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne vivante identifiée ou identifiable)
Epson conserve (et conservera à l’avenir)
- Les données que vous choisissez de fournir à Epson, par l’intermédiaire de son centre de relations clients ou d’un prestataire de services, de ses sites Internet ou autrement
- Données enregistrées par Epson ou ses sous-traitants concernant leurs interactions avec vous
Vous n’êtes pas tenu de fournir de quelconques données à caractère personnel à Epson, mais la quantité de données que vous fournissez aura un impact sur le niveau de service qu’Epson et ses filiales sont à même de vous proposer. Nous ne créons un dossier vous concernant que lorsque vous formulez une demande ou un commentaire quant aux produits Epson ou lorsque quelqu’un le fait pour votre compte.
Le responsable du traitement
Epson Europe B.V.
Azië Building, Atlas Arena
Hoogoorddreef 5
1101BA Amsterdam Zuid
Pays-Bas
Courriel : EDPO@epson.eu
Finalité du traitement de vos données à caractère personnel par Epson
(« Traitement » désigne toutes les opérations d’Epson en relation avec les données vous concernant, y compris leur collecte, conservation, utilisation et divulgation.)
La finalité pour laquelle Epson traitera vos données à caractère personnel est de vous fournir des services.
Cela inclut le fait de :
- Vous identifier lorsque vous nous contactez
- Enregistrer ce qui a été demandé et fourni
- Fournir les services
- Enregistrer vos préférences afin de vous faire gagner du temps lorsque vous nous contactez ou naviguez sur notre site Internet
- Contrôler et enregistrer les échanges téléphoniques et écrits avec vous à des fins de contrôle qualité et de conformité et pour traiter toutes questions ou réclamations
- Comprendre quelles sont les parties du site Internet, et les produits et services, d’Epson qui vous intéressent le plus
- Comprendre la façon dont le site Internet et les services d’Epson sont utilisés, ainsi que la performance de ses produits
Base juridique de la conservation de vos données à caractère personnel
La base juridique pour ce traitement est qu’il est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes d’Epson ou des sociétés du groupe Epson aux fins de fournir leurs services.
Si vous choisissez de fournir des informations qu’Epson ne vous oblige pas à donner, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en écrivant à Epson à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en suivant le lien https://www.epson.fr/fr_FR/contact-us-about-your-data.
Dans le cadre de ses activités de traitement, Epson réalisera des activités de profilage et des prises de décision automatisées en fonction des données qu’elle détient vous concernant afin que les informations qui vous sont présentées soient plus pertinentes compte tenu de vos intérêts.
Si, à l’avenir, Epson souhaite traiter vos données à d’autres fins, elle vous fournira d’abord des informations sur ces dernières.
Dans le cas où vous y auriez consenti, Epson utilisera également vos données à caractère personnel à des fins d’envoi de communications marketing électroniques et autres (en règle générale, par courriel), notamment aux fins de :
- Réaliser des enquêtes et vous demander votre opinion concernant nos produits et services
- Vous informer des produits et offres susceptibles de vous intéresser
- Vous informer des promotions, telles que les cadeaux, concours et tirages au sort
- Réaliser des activités d’analyse marketing et de profilage client
La base juridique de ce traitement est votre consentement spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment concernant cette finalité de traitement supplémentaire (indépendamment de votre droit d’opposition à la conservation de vos données par Epson pour les finalités générales susmentionnées) en écrivant à Epson à l’adresse indiquée ci-dessus, ou sur [https://www.epson.fr/fr_FR/support] ou en appelant notre service d’assistance aux numéros indiqués sur [https://www.epson.fr/fr_FR/support].
Pendant combien de temps Epson conservera-t-elle mes données ?
Epson conservera vos données à caractère personnel pendant une durée de 5 ans à compter de notre dernier échange avec vous. Certaines données sont susceptibles d’être conservées après ce délai, mais uniquement sous forme anonyme ou dans des dossiers archivés. Les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps lorsque la législation ou la réglementation l’exige, et aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits d’Epson en justice.
Quelles données à caractère personnel Epson partage-t-elle avec des tiers ?
Epson fait appel à des tiers pour effectuer certaines activités de traitement en son nom. Une partie ou la totalité de vos données à caractère personnel peut être divulguée à ces tiers, mais ils ne sont autorisés à utiliser les données divulguées qu’aux fins pour lesquelles Epson détient vos données et conformément aux directives d’Epson. En plus des sous-traitants tiers, Epson peut communiquer certaines de vos données à caractère personnel ou l’ensemble de ces dernières aux personnes suivantes :
- Banques ou autres participant au traitement des paiements que vous effectuez
- Organisations dont vous souhaitez qu’elles vous fournissent des services hors garantie
- Revendeurs dont vous souhaitez qu’ils vous aident à obtenir ou à voir des produits
Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE)
Si vous, ou votre produit, êtes situé en dehors de l’EEE, Epson transférera certaines de vos données à caractère personnel hors de l’UE au personnel du groupe Epson établi dans la région concernée et aux sous-traitants auxquels Epson a recours pour fournir des services établis dans ladite région. Ce transfert sera soumis aux protections exigées par la loi.
Chaque fois qu’Epson transfère vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, Epson assure un niveau de protection similaire pour ces données en mettant en œuvre au moins l’une des protections suivantes :
- Epson transférera vos données à caractère personnel uniquement vers des pays dont la Commission européenne a jugé qu’ils offrent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
- Lorsqu’Epson partage vos données à caractère personnel avec des sociétés du groupe Epson ou fait appel à certains tiers, Epson utilise les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, qui sont approuvées par la Commission européenne et qui assurent aux données à caractère personnel la même protection qu’en Europe.
Sécurité des données
Epson a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations et empêcher que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. En outre, Epson donne accès à vos données à caractère personnel à ses employés, agents, sous-traitants et autres tiers sur la base du « besoin de les connaître ». Ces derniers traiteront vos données à caractère personnel uniquement sur nos instructions, et seront soumis à une obligation de confidentialité.
Epson a mis en place des procédures pour traiter toute violation de données à caractère personnel présumée et, en cas de violation de données à caractère personnel, Epson vous en avisera et en avisera toute autorité compétente si la loi l’exige.
Contacter Epson pour exercer vos droits
En tant que « personne concernée », vous avez le droit d’obtenir d’Epson l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et la limitation de leur traitement, ou de vous opposer au traitement, et vous disposez également du droit à la portabilité des données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Veuillez fournir vos informations personnelles à Epson dans ce formulaire afin que nous puissions vérifier votre identité. Dans certains cas, nous pouvons vous demander des pièces d’identité supplémentaires, comme votre passeport ou votre permis de conduire.
Le Délégué européen à la protection des données d’Epson peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : « The EDPO, Epson Europe B.V. Azië Building, Atlas Arena, Hoogoorddreef 5, 1101BA Amsterdam Zuid, Pays-Bas » ou à l’adresse suivante : https://www.epson.fr/fr_FR/support.
La présente déclaration concerne uniquement les données contenues dans les registres liés au Service d’Epson. Si Epson traite des données vous concernant détenues dans d’autres registres ou dossiers, vous en serez informé séparément.