Recyclage des produits en fin de vie

Nos produits répondent à des cahiers des charges stricts permettant leur recyclage efficace

www.recylum.com www.ecologic-france.com
www.recylum.com
Le seul éco-organisme agréé pour la collecte
et le recyclage des lampes usagées
En savoir plus

www.ecologic-france.com
Epson participe aux actions de l’éco-organisme Ecologic France agréé par l’état
En savoir plus

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Collecte, traitement et recyclage des Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques

Le programme de recyclage de l'ensemble des produits commercialisés par Epson est un des axes majeurs de notre Vision 2050 pour les 10 années à venir (Projet 2018)

Vous trouverez ci-dessous nos solutions pour "L’intégration de tous les produits dans un programme de recyclage ".

Au niveau Européen, la directive WEEE II : 2012/19/EU réglemente le recyclage des produits électriques et électroniques en fin de vie.

Cette directive est transposée en France par le décret N° 2014-928.

La réglementation introduit désormais des obligations de résultats ambitieux en matière de collecte (65% des tonnages vendus à partir de 2019) comme de recyclage. Elle étend le périmètre de la REP à la totalité des équipements électriques à l’exception de quelques un explicitement visés (équipements spatiaux, équipements destinés à des fins militaires …).

Le recyclage, constituant un des points importants de l'analyse du cycle de vie, est pensé dès l'étape de conception des produits Epson.

En savoir plus sur l'éco-conception

Pour l'ensemble de nos produits

- Inscription du logo de la poubelle barrée (obligatoire depuis Août 2005),

- Depuis le 1er Juillet 2006 nos produits ne contiennent aucune des substances dangereuses interdites à la commercialisation (conformité RoHS).

Par ailleurs, le groupe EPSON met tout en œuvre pour respecter la réglementation en vigueur et à venir.

Vous pourrez obtenir une attestation de conformité REACH  ou une fiche technique  de recyclage  de nos produits en adressant votre demande  par email à l’adresse devdurable@epson.fr.

Pour le marché ménager et assimilé

- Adhésion à un éco-organisme agréé de gestion des flux de DEEE La législation impose l’adhésion à un éco organisme agréé par l’état français. EPSON a choisi de participer activement à la création de l’éco-organisme EcoLogic agréé par l’état.

Pour plus d’informations : www.ecologic-france.com.

- Application et facturation d’une contribution visible. Nos produits commercialisés sur les marchés grands publics ont été identifiés. Le montant de la contribution visible affiché à nos tarifs est facturé selon les obligations légales. Le tarif appliqué est celui de l’éco-organisme EcoLogic et pour les lampes de Récylum. 

- Adhésion à un éco-organisme agréé de gestion des flux de lampes. Récylum est le seul éco-organisme agréé pour les lampes. L’ensemble des mises sur le marché est déclaré à cet éco-organisme. La totalité des lampes mises sur le marché est concernée, il n’y a pas de notion de marché pour ces matériels.

Pour plus d'informations : www.recylum.com.

Pour le marché professionnel

Notre entreprise applique les dispositions législatives prévues aux articles R 543-196 à R 843-197 du code de l’environnement. Ces producteurs sont responsables de l’enlèvement et du traitement des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, les détenteurs d’équipements professionnels mis sur le marché avant cette date demeurant responsables de la gestion des déchets qui en sont issus, sauf en cas de remplacement d’un tel équipement par un équipement neuf. Notre entreprise applique les dispositions législatives prévues aux articles R 543-196 à R 843-197 du code de l’environnement. Le transfert de la gestion de la fin de vie par le producteur à l’utilisateur final  a été  supprimé.

La contribution visible ne s’applique pas au marché professionnel (à l’exception des lampes).

EPSON répond à ses obligations en déclarant au registre de l’ADEME les volumes mis sur le marché depuis le 15 Novembre 2006 et en ayant mis en place un système individuel.

Sauf clause contractuelle, la collecte et le traitement de la fin de vie des produits commercialisés (identifiés au moyen de la poubelle barrée) depuis le 15 Août 2005, est de la responsabilité du producteur.

Dans ce cadre, nous sommes à votre disposition.

Faites nous part de votre besoin en nous retournant le formulaire ci-joint pré-renseigné "Fiche de demande de DEEE" par email à l’adresse suivante : devdurable@epson.fr.