Le programme de recyclage de l'ensemble des produits commercialisés par Epson est un des axes majeurs de notre Vision 2050 pour les 10 années à venir (Projet 2018)

Vous trouverez ci-dessous nos solutions pour "L’intégration de tous les produits dans un programme de ré-utilisation de recyclage ".

Au niveau Européen, 2 directives : DEEE (2002/96/CE) et RoHS (2002/95/CE) réglementent le recyclage des produits électriques et électroniques en fin de vie.

Elles sont transposées au niveau français par le décret N° 2005-829.

Le recyclage, constituant un des points importants de l'analyse du cycle de vie, est pensé dès l'étape de conception des produits Epson.

La législation intègre la notion de Responsabilité Elargie au Producteur (REP) et définit un objectif de collecte de 4 kgs de déchets d’équipements électriques et électroniques collectés et traités par an et par habitant.

Pour l'ensemble de nos produits

- Inscription du logo de la poubelle barrée (obligatoire depuis Août 2005),

- Depuis le 1er Juillet 2006 nos produits ne contiennent aucune des substances dangereuses interdites à la commercialisation (conformité RoHS).

Par ailleurs, le groupe EPSON met tout en œuvre pour respecter la réglementation en vigueur et à venir.

Vous trouverez annexée notre déclaration de prise en compte des exigences REACH.

Pour le marché grand public

- Adhésion à un éco-organisme agréé de gestion des flux de DEEE La législation impose l’adhésion à un éco organisme agréé par l’état français. EPSON a choisit de participer activement à la création de l’éco-organisme Ecologic agréé par l’état le 09 Août 2006.

Pour plus d’informations : www.ecologic-france.com.

- Application et facturation d’une contribution visible. Nos produits commercialisés sur les marchés grands publics ont été identifiés. Le montant de la contribution visible affiché à nos tarifs est facturé selon les obligations légales. Le tarif appliqué est celui de l’éco-organisme EcoLogic et pour les lampes de Recylum. Jusqu’au 14 Novembre 2007, seules les ventes de la France Métropolitaine étaient concernées. Sur décision du Ministère de l’Ecologie, depuis le 15 Novembre 2007, les DOM (Martinique - Guadeloupe - Réunion et Guyane) sont intégrées. Cette contribution est fixée pour financer le marché des « historiques » et « orphelins » et ne sera exigible que jusqu’en 2011.

- Adhésion à un éco-organisme agréé de gestion des flux de lampes. Récylum est le seul éco-organisme agréé pour les lampes. L’ensemble des mises sur le marché est déclaré à cet éco-organisme. Le montant de contribution visible est fixé à 0,15 € HT par lampe (tarif au 1er Janvier 2009). La totalité des lampes mises sur le marché est concernée, il n’y a pas de notion de marché pour ces matériels.

Pour plus d'informations : www.recylum.com.

Pour le marché professionnel

Le gouvernement n’ayant agréé aucun éco-organisme, les marques « metteuses sur le marché » doivent qualifier la filière pour répondre aux obligations de la législation DEEE.

La contribution visible ne s’applique pas au marché professionnel (à l’exception des lampes).

Là encore, EPSON répond à ses obligations en déclarant au registre de l’ADEME les volumes mis sur le marché depuis le 15 Novembre 2006.

Sauf clause contractuelle, la collecte et le traitement de la fin de vie des produits commercialisés (identifiés au moyen de la poubelle barrée) depuis le 15 Août 2005, est de la responsabilité du producteur.

Dans ce cadre, nous sommes à votre disposition.

Faites nous part de votre besoin en nous retournant le formulaire ci-joint pré-renseigné "Fiche de demande de DEEE" par email à l’adresse suivante : devdurable@epson.fr.